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La compagnie des
Cadeaux vous propose ses bons cadeaux en parfaite conformité
avec la réglementation en vigueur concernant l’exonération des
charges sociales :
L’exonération des Charges Sociales est accordée :
- si le montant total des bons d’achats et des cadeaux
attribués à un salarié durant une année est inférieur ou égal à
5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale :
il y a dans ce cas, présomption de non assujettissement aux
charges patronales et salariales.
- ou si le montant des bons d’achat et cadeaux attribués à un
salarié durant une année est supérieur à 5% du plafond mensuel
de la Sécurité Sociale :
Dans ce cas, 3 conditions sont à réunir simultanément :
1) Les bons d’achat ou cadeaux servent à l’acquisition d’un bien
déterminé.
2) Les bons d’achat ou cadeaux sont liés à des évènements :
- Pour les salariés : mariage, naissance, Noël, Sainte
Catherine, fêtes des mères et des pères, départ à la retraite
- Pour les enfants : rentrée scolaire (rentrée de début d’année
pour les enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile),
Noël pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus.
3) Respect « de la limite des valeurs conformes aux usages »,
soit un montant inférieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la
sécurité sociale par salarié ou par enfant et par événement.
Il n’y a pas d’exonération :
Si l’une de ces 3 conditions n’est pas respectée ou s’il s’agit
d’une prestation à caractère alimentaire.
Vous pouvez dés à présent télécharger
la lettre circulaire de référence
n°2004-178.
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